Conditions Générales de Prestation de Services
- Champ d’application
Les présentes conditions générales de prestation de services s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Monsieur Rigaud Bel, ci-après dénommé le “Prestataire”, pour ses clients, ci-après dénommés les “Clients”. Elles prévalent sur toute autre condition préalablement communiquée, sauf dérogation expresse et écrite des parties.
- Objet de la prestation
La prestation de services est définie dans le devis ou l’accord préalablement convenu entre le Prestataire et le Client. Elle décrit les objectifs, les modalités, la durée et les livrables attendus de la prestation. Toute modification de la prestation doit faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les parties.
- Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir la prestation de services avec diligence, compétence et professionnalisme, en conformité avec les standards et les bonnes pratiques de son domaine d’expertise. Il mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs convenus avec le Client.
- Obligations du Client
Le Client s’engage à collaborer activement avec le Prestataire et à lui fournir toutes les informations, les ressources et les autorisations nécessaires à la réalisation de la prestation de services. Le Client est responsable de l’utilisation des résultats de la prestation et de leur mise en application.
- Confidentialité
Les parties s’engagent à traiter comme confidentiels tous les renseignements, les données, les méthodes, les savoir-faire et les documents échangés dans le cadre de la prestation de services. Cette obligation de confidentialité s’étend au-delà de la durée de la prestation.
- Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la prestation de services, y compris les rapports, les analyses, les documents et les supports de formation, restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation limitée aux seules fins convenues dans le cadre de la prestation.
- Facturation et Modalités de Paiement
Les tarifs et les modalités de facturation sont précisés dans le devis ou l’accord conclu entre le Prestataire et le Client. Les frais de déplacement, d’hébergement et autres frais associés à la prestation peuvent être facturés en sus. Le paiement des prestations doit être effectué selon les modalités convenues, et tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’intérêts de retard et des frais de recouvrement.
- Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir des services conformes aux standards de qualité attendus, mais ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par le Client ou des conséquences découlant de l’utilisation des résultats de la prestation. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la prestation concernée.
- Résiliation
En cas de résiliation anticipée de la prestation par l’une ou l’autre des parties, celle-ci doit être notifiée par écrit avec un préavis raisonnable. Les frais et les honoraires déjà engagés seront facturés au prorata de la réalisation de la prestation.
- Loi applicable et Juridiction compétente
Le présent contrat est régi par les lois françaises en vigueur. Tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du lieu de résidence du Prestataire.
En signant ce contrat, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des termes et conditions énoncés ci-dessus et accepte de les respecter.
